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Conditions Générales de Vente

juillet 15, 2025 par yn.jarno@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre toute personne effectuant une réservation et La Fourmy Verte, prestataire de services d’hébergement temporaire.
Elles s’appliquent à toutes les réservations effectuées directement ou via une plateforme et sont soumises au droit français.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour réserver et payer une prestation.

Article 2 – Durée du séjour

La réservation est conclue pour une durée déterminée. Le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le tarif est basé sur les informations fournies au moment de la réservation (nombre de personnes, durée, type de chambre).
La taxe de séjour peut être réglée sur place si elle n’a pas été réglée directement lors de la réservation et sera reversée à la collectivité compétente.
Les prestations complémentaires ne sont pas incluses, sauf mention explicite.

Article 4 – Réservation

La réservation peut s’effectuer via le site internet, par téléphone, par email ou via une plateforme de réservation.
Elle devient effective à réception du paiement intégral du séjour.
Sans règlement dans le délai imparti, La Fourmy Verte se réserve le droit d’annuler la demande de réservation.

Article 5 – Non-présentation

En cas de non-présentation le jour prévu d’arrivée, le montant total du séjour est dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 6 – Annulation ou modification par le client

Toute modification est soumise à l’accord préalable de La Fourmy Verte et peut entraîner des frais.
En cas d’annulation :

  • Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.

  • Avant de 15 jours avant l’arrivée : remboursement de 50%.

  • Moins de 15 jours avant l’arrivée : aucun remboursement.

En cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité.

Article 7 – Assurance annulation

Aucune assurance annulation n’est incluse dans les tarifs. Il est conseillé au client d’en souscrire une s’il le souhaite.

Article 8 – Annulation ou modification par la propriétaire

En cas de force majeure ou d’imprévu majeur, la propriétaire se réserve le droit d’annuler le séjour.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Si l’annulation intervient moins de 5 jours avant l’arrivée, une solution d’hébergement de remplacement pourra être proposée.
Si elle est moins chère, la différence sera remboursée. Si elle est plus chère, la différence restera à la charge de La Fourmy Verte, dans la limite du raisonnable.

Article 9 – Heure d’arrivée

L’arrivée se fait entre 16h et 19h. Le client préviendra impérativement en cas d’arrivée en dehors de cette plage horaire.

Article 10 – Heure de départ

Le départ doit se faire au plus tard à 10h.
Tout départ après cette heure pourra entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

Article 11 – Paiement des prestations supplémentaires

Les prestations supplémentaires comme l’utilisation du Sauna et la Détoxination Ionique seront à régler en cour de séjour.

Article 12 – Respect des lieux

Pour garantir le confort de tous :

  • Il est interdit de fumer dans les chambres et espaces intérieurs communs. Une amende de 400 € pourra être appliquée en cas de non-respect.

  • Une tenue correcte est demandée dans les espaces partagés.

  • Il est demandé de rendre la chambre en bon état. Toute dégradation devra être déclarée et sera facturée.

  • Le calme est demandé entre 22h et 8h.

  • Il n’est pas autorisé de manger ni boire dans les chambres. Un espace commun ainsi que des espaces privés extérieurs sont prévu à cet effet.

La Fourmy Verte décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage sur les biens des clients ou en cas d’accident.

Article 13 – Capacité

Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité prévue pour chaque chambre.
En cas de dépassement non autorisé, l’accès peut être refusé sans remboursement.

Article 14 – Mineurs

Les personnes mineures et enfants, ne sont pas autorisées en raison des appareils à disposition. 
En cas de non-respect, la propriétaire se réserve le droit d’annuler le séjour sans remboursement.

Article 15 – Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés.
En cas de non-respect, la propriétaire se réserve le droit d’annuler le séjour sans remboursement.

Article 16 – Espace bien-être (Jacuzzi, Sauna)

L’accès au jacuzzi est compris dans le séjour, sous réserve de disponibilité. 
Le règlement complet de l’espace bien-être est affiché sur place et doit être respecté.

L’accès au Sauna et la Détoxination Ionique sont sous réservation et sont des options supplémentaires à la réservation. Le tarif et les disponibilités vous seront communiqués sur place.

Article 17 – Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Les informations collectées ne sont jamais transmises à des tiers.

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